Il va s’en dire, renchérit Zouatcham Hubert, l’exécution participe désormais à la sécurité juridique. Il importe de relever que l’avis à tiers détenteurs (ATD) en République Démocratique du Congo en particulier et d’autres pays africains en général demeure une voie d’exécution fiscale très utilisée et efficace permettant à l’administration fiscale de recouvrer son dû. L’avis à tiers détenteur peut être défini comme une procédure qui permet au Trésor Public de recouvrer les impôts dus par un contribuable en adressant une simple demande aux débiteurs de ce dernier ou, à toute personne qui détient des sommes d’argent pour son compte.
Télécharger l'intégralité de l'article içi Cliquer içi pour voir le profil de l'auteur
Monsieur Moussa, merci de télécharger l'article.
Moussa oumar
bonjour ! c'est un article très intéressent. Puis-je avoir des documents relatif à cette thématique ? cordialement!