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ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

Payant 13 Aug 2024 | 13 Lectures | 0 Commentaires

FACTEURS DE RECOURS A L’AUDIT INTERNE ET EXTERNE DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU NORD KIVU EN RD CONGO...

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) représentent certainement la catégorie la plus répandue dans le monde (Bengeya M., 2019; Binwa Machumu, 2022), parmi les acteurs intervenant sur le marché au sein du secteur privé. Le rôle indispensable qu’elles jouent dans l’économie mondiale, ...

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Payant 13 Aug 2024 | 0 Lectures | 0 Commentaires

LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR- PERSONNE MORALE EN DROIT PENAL CONGOLAIS DU TRAVAIL : entre l’irresponsabilité et la responsabilisation...

Le droit pénal renvoie, par hypothèse, aux responsabilités les plus lourdes et, de ce fait, se révèle être le meilleur instrument de lecture des dispositions d’ordre public1. Traditionnellement, le droit pénal renvoie à la branche du droit positif qui définit les faits qualifiés ...

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Payant 09 Aug 2024 | 22 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE CRITIQUE DES LIMITES DU LIBÉRALISME ET DU SOCIALISME EN AFRIQUE...

Lorsqu’ils n’ont pas induit directement des profonds changements survenus en Occident et ailleurs surtout au cours du 20e siècle sur le plan économique, scientifique, social et même culturel, le libéralisme et le socialisme modernes ont servi tout au moins de soubassement idéologique d�...

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Payant 07 Aug 2024 | 23 Lectures | 0 Commentaires

REGARD CRITIQUE SUR LES PROPOSITIONS DE REVISION DE LA LOI ORGANIQUE N° 13/026 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE...

Un anniversaire ne saurait se réduire, uniquement, à un prétexte pour se livrer à toutes sortes d’orgies. Il est, également et, devait, toujours, constituer une opportunité à saisir pour évaluer le chemin parcouru et, partant, se projeter, en connaissance de cause, dans l’avenir. ...

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Payant 07 Aug 2024 | 36 Lectures | 0 Commentaires

LA COMMUNICATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Etat des lieux et perspectives...

Le souci de rendre compte et de faire connaitre leurs missions ainsi que leur rôle au public a requis et justifié la nécessité pour les juridictions constitutionnelles de mettre en place une politique de communication permettant d’informer les citoyens sur leurs activités. La Cour constitut...

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Payant 05 Aug 2024 | 21 Lectures | 0 Commentaires

LA PROMOTION DES EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERS DE LA RD CONGO : Une alternative crédible pour la performance commerciale des entreprises locales...

Le déséquilibre structurel entre la production et l’exportation des produits miniers congolais exige des compétences requises pour dénouer, à coup sûr, le nœud gordien qui caractérise leur vente à l’international. Ceci du fait de l’impact sévère du rôle croissant de la technologie ...

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Payant 05 Aug 2024 | 20 Lectures | 0 Commentaires

DE LA PERSISTANCE DE LA DOT DANS CERTAINS PAYS AFRICAINS NONOBSTANT SA SUPPRESSION DE LEURS LEGISLATIONS...

Après un examen attentif des codes des personnes et de la famille de certains pays africains, il en ressort que les législateurs de ces Etats adoptent, pour contrer sa dénaturation, deux positions opposées. De ces positions, l’une prône la suppression pure et simple de la dot de leurs codes d...

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Payant 05 Aug 2024 | 19 Lectures | 0 Commentaires

IMPACT DES DECHETS MENAGERS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE DANS LA PERIPHERIE DE KINSHASA-RDC...

En République Démocratique du Congo, dans la ville de Kinshasa en général, et en particulier dans la commune de Selembao voire quartier Madiata, la mauvaise gestion des déchets ménagers est l’une des principales causes des maladies et de pollution. On note le manque de réglementation et d�...

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Payant 05 Aug 2024 | 23 Lectures | 0 Commentaires

ANALYSE DES ACTIVITES ANTHROPIQUES DANS LES MARAIS DE TSHANGU A KINSHASA EN RD CONGO...

Cette étude porte sur les risques des activités anthropiques dans les marais de Tshangu, à Kinshasa. Son objectif général est d’analyser les risques des activités humaines telles qu’elles se réalisent dans les zones humides, de la partie orientale de la ville de Kinshasa. Les objectifs s...

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Payant 05 Aug 2024 | 21 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N°034/CREEDA/2024 CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR L’ETAT DE DROIT EN AFRIQUE CREEDA PORTANT APPEL A L’INSTALLATION EFFECTIVE DES ORGANES DES ENTITES TERRITORIALES DEC...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) constate le blocage dans le processus d’installation des organes des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) depuis les élections présidentielle, législatives, provinciales et locales du 20 décembre 2023. Pou...

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Payant 04 Aug 2024 | 17 Lectures | 0 Commentaires

LE « RECALL » DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE: Une alternative à leur difficile révocabilité en droit congolais ?...

Pour garantir l’indépendance des membres des juridictions constitutionnelles et les protéger ainsi contre les pressions, caprices et humeurs des pouvoirs politiques, principalement du pouvoir exécutif, il leur a été assuré un mandat stable, c’est-à-dire insusceptible d’interruption....

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Payant 04 Aug 2024 | 33 Lectures | 0 Commentaires

DE LA PRESSION PENALE ET DU DROIT PENAL PARTICULIER. Cas du droit positif congolais...

Le droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l’irrespect des principes cardinaux qui régissent ...

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Payant 04 Aug 2024 | 34 Lectures | 0 Commentaires

LE SYSTEME DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC): Un regard extérieur...

La justice constitutionnelle en Afrique s’exerce dans un contexte particulier. Les juridictions constitutionnelles sont tantôt célébrées tantôt pointées du doigt et accusées de tous les maux qui gangrènent la société politique. Au Mali, l’annulation de 31 sièges de candidats de ...

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Payant 04 Aug 2024 | 32 Lectures | 0 Commentaires

COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) : SIX ANS APRES ...

Cela fait plus de six ans que la Cour constitutionnelle (CC) est opérationnelle, soit depuis le 5 avril 2015. On peut maintenant tirer son premier bilan et tracer les perspectives d’avenir quant au rôle qu’elle devra continuer à jouer pour consolider l’Etat de droit en République Démocrat...

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Payant 03 Aug 2024 | 42 Lectures | 0 Commentaires

DESIGNATION DES CONSEILLERS REFERENDAIRES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Nécessité légale à l’administration de la justice constitutionnelle...

Depuis l’installation effective de la Cour constitutionnelle (CC) en République Démocratique du Congo (RDC), l’administration de la justice constitutionnelle est confrontée à quelques difficultés notamment le retard dans le prononcé des décisions judiciaires, en ce qui concerne particul...

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Payant 03 Aug 2024 | 33 Lectures | 0 Commentaires

Cadre juridique et fiscal des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales d’exploitation artisanale en droit minier congolais...

EN GUISE D’INTRODUCTION Le sous-sol de la République démocratique du Congo (RDC) contient une grande quantité de substances minérales pouvant être exploitées d’une façon industrielle, semi-industrielle ou encore artisanale . Dans l’une ou l’autre perspective, le code minier ainsi ...

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Payant 25 Jul 2024 | 608 Lectures | 0 Commentaires

LE FAIT DU PRINCE COMME CAUSE D’ADMISSION AU REGIME DE FORCE MAJEURE EN DROIT MINIER CONGOLAIS : notion, portée et implications...

La succession d’évènements tragiques au cours des XX et XXIe siècles a mis en évidence l’importance de la gestion des risques avec notamment des risques industriels, financiers, sociétaux (les soulèvements), sanitaires (pandémie de covid-19), ou encore les aléas administratifs (fait du...

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Payant 20 Jul 2024 | 61 Lectures | 0 Commentaires

INTERFÉRENCES ET BIAIS EN ENQUÊTE SOCIALE, ISSUS DE L’EMMAGASINEMENT DE RÉMINISCENCE DES CONVERSATIONS QUI LUI SONT APPARENTÉES ...

L’exécution d’un entretien en enquête sociale se heurte à plusieurs écueils parmi lesquels, et c’est cela la matière développée dans le présent article, les interférences et les biais issus de l’emmagasinement de réminiscence des conversations qui lui sont apparentées. Cette é...

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Payant 05 Mar 2024 | 203 Lectures | 0 Commentaires

LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU SÉNAT ET DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES : Une reforme contraire aux options fondamentales du constitutionnalisme congolais...

Dans une de ses sorties médiatiques, un ancien candidat à l’élection présidentielle de 2018 a proposé des réformes constitutionnelles handicapant, selon lui, le fonctionnement harmonieux des institutions publiques et freinant la réalisation du bien-être social de la population. Il s’agi...

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Payant 15 Jul 2023 | 290 Lectures | 0 Commentaires

Le délai de distance : gage d’un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada en matière contentieuse...

Résumé Le délai de distance est une construction juridique à géométrie variable. Il est ainsi dénommé par référence de la situation géographique dans laquelle se trouvent les parties au procès, généralement le défendeur. ...

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Gratuit 03 Jun 2024 | 101 Lectures | 0 Commentaires

NOTE JURIDIQUE N°002/CREEDA/2024 PORTANT SUR L’INOPPORTUNITE D’UN CHANGEMENT DE CONSTITUTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit avec intérêt le vif débat sur l’éventualité du changement de Constitution en République Démocratique du Congo (RDC). Ce débat a été ravivé par une interview réalisée par le Président de la Républiq...

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Gratuit 03 May 2024 | 282 Lectures | 0 Commentaires

Mercuriale du Procureur Général à la rentrée judiciaire 2023 - 2024 portant sur : le contentieux des marchés publics en république démocratique du congo"...

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Gratuit 04 Apr 2024 | 246 Lectures | 0 Commentaires

COMMUNIQUE DE PRESSE N°028/CREEDA/2024 RELATIF AU TROISIÈME RENOUVELLEMENT TERTIAIRE DE LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC...

Le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) rappelle à l’intention de l’opinion publique que la Cour constitutionnelle (CC) de la République Démocratique du Congo (RDC) devra, en principe, à partir du 04 avril 2024, avoir une nouvelle composition et ce...

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Gratuit 29 Feb 2024 | 178 Lectures | 0 Commentaires

PORTEE DU PRINCIPE DES INCOMPATIBILITES DES FONCTIONS PUBLIQUES SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 EN RDC...

Le Centre de Recherches et dEtudes sur l'Etat de Droit en Afrique (CREEDA) suit avec intérêt la controverse suscitée par le communiqé...

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Gratuit 18 Feb 2024 | 582 Lectures | 0 Commentaires

LES SANCTIONS ET LEURS PRINCIPALES CAUSES EN DROIT MINIER ET DES CARRIERES DE LA RDC...

La sanction est ordinairement entendue comme une action prise en cas de violation d'une règle de droit national ou international. En ce sens, elle a plusieurs buts, notamment punir le coupable, protéger l'ordre public, et affirmer solennellement que la règle de droit survit à ses violations. ...

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