Veilles Juridiques de catégorie Droit civil | AWA

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Veille Juridique

Droit civil

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

ARRETE N°SC/0118/BGV/MIN.AFUH/PLS/2013 DU 27 MARS 2013 PORTANT REGLEMENTATION DES BAUX A LOYER DANS...

Publié il y a 2 ans, 9 mois, 17 jours, 22 heures

VEILLE JURIDIQUE N°001/DJSF/2017 DE MARS 2017 PORTANT PAR LA LOI N°16/008 DU 15 JUILLET 2016 MODIF...

Publié il y a 2 ans, 9 mois, 17 jours, 23 heures

LOI N°15/025 DU 31 DECEMBRE 2015 RELATIVE AUX BAUX A LOYER NON PROFESSIONNELS...

Publié il y a 2 ans, 9 mois, 17 jours, 23 heures

LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET R...

Publié il y a 2 ans, 9 mois, 18 jours

LOI N°17/013 DU 24 DECEMBRE 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT O...

Publié il y a 2 ans, 9 mois, 23 jours, 8 heures

LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES LEGISLATIVES, PROVI...

Publié il y a 2 ans, 9 mois, 23 jours, 9 heures

LOI N°15/001 DU 12 FEVRIER 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT OR...

Publié il y a 2 ans, 9 mois, 23 jours, 9 heures

LOI N°04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES...

Publié il y a 2 ans, 9 mois, 23 jours, 9 heures

LOI N°04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE D...

Publié il y a 2 ans, 9 mois, 23 jours, 9 heures

PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT RÉGIME GÉNÉRA...

Publié il y a 3 ans, 15 jours, 7 heures

Note circulaire du Ministre RDcongolais des Affaires Foncières portant réduction du délai de trai...

Publié il y a 3 ans, 11 mois, 26 jours, 6 heures

PROPOSITION DE LOI DE L'HONORABLE DANIEL MBAU RELATIVE AU CODE DE LA FAMILLE...

Publié il y a 4 ans, 4 mois, 12 jours, 19 heures

ARRETE N°SC/0118/BGV/MIN.AFUH/PLS/2013 DU 27 MARS 2013 PORTANT REGLEMENTATION DES BAUX A LOYER DANS...

VEILLE JURIDIQUE N°001/DJSF/2017 DE MARS 2017 PORTANT PAR LA LOI N°16/008 DU 15 JUILLET 2016 MODIF...

LOI N°15/025 DU 31 DECEMBRE 2015 RELATIVE AUX BAUX A LOYER NON PROFESSIONNELS...

LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET R...

LOI N°17/013 DU 24 DECEMBRE 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT O...

LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES LEGISLATIVES, PROVI...

LOI N°15/001 DU 12 FEVRIER 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT OR...

LOI N°04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES...

LOI N°04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE D...

PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT RÉGIME GÉNÉRA...

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