Le 18 juillet 2024, le Burkina Faso a adopté la Loi no 016 – 2024/ALT portant adoption d’un nouveau code minier, abrogeant ainsi la Loi no 36-2015.
S'inscrivant dans une tendance profonde de réaffirmation des États africains de leur souveraineté sur leurs ressources naturelles, le nouveau code minier comporte de nombreuses nouvelles dispositions équipollentes à des expropriations déguisées, lesquelles pourraient susciter de la part des investisseurs étrangers des recours contentieux par la voie de l’arbitrage international.
Dans quelle mesure les sociétés minières seront-elles impactées par ces nouveaux changements ? Tel est l’objet de ce bref.
Une étude plus complète sur les grands enjeux juridiques, économiques et financiers de cette réforme paraîtra prochainement dans la Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI).
