1. LOI N°23/027 RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA RESPONSABILITE DU DEFENSEUR DES DROITS DE L'HOMME EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 2. LOI N°23/028 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS AU REGIME PENITENTIAIRE 3. LOL N°23/029 PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT

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1. LOI N°23/027 RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA RESPONSABILITE DU DEFENSEUR DES DROITS DE L'HOMME EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 2. LOI N°23/028 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS AU REGIME PENITENTIAIRE 3. LOL N°23/029 PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT

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1. Loi n°23/027 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l'homme en république démocratique du Congo

2. Loi n°23/028 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire

3. Lol n°23/029 portant habilitation du gouvernement

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