ANNEXE A L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2012 ET N°CAB/MIN FINANCES/2012/535 DU 22 AOUT 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

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ANNEXE A L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2012 ET N°CAB/MIN FINANCES/2012/535 DU 22 AOUT 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

Téléchargez l’annexe à l’arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2012 et n°CAB/MIN FINANCES/2012/535 du 22 août 2023 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la police nationale congolaise

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