Téléchargez l'arrêté interministériel n°0076/CAB/MIN/AFF.FONC/ASM/TMM/2023 et n°010/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 08 mai 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n°0116/CAB/MIN.AFF.FONC/ASM/JMI/2021 et n°089/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 03 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la république démocratique du Congo
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