ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Accueil

Veille juridique et fiscale

Jurisprudence

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Téléchargez l'arrêté interministériel n°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 et n°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 16 mai 2023 portant fixation des taux des droits, taxe et redevance à percevoir à l'initiative du ministère de la justice

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

NOTE N°réf 010/ CAB/MIN/FINANCES/FIS/ST/2024 DU 16 MAI 2024 PORTAN L’INFORMATION SUR LE PROCESSUS DE REFORME DE SECT...

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES MONTANTS A PAYER EN CAS D’INFRACTION OU CONTRAVENTION ROUTIERE

NOTE CIRCULAIRE N°001 /CAB/MINETAT/AFF.FONC/ABM/2024 DU 19 JUIN 2024 PORTANT APPLICATION STRICTE DES INSTRUCTION ET MES...

NOTE CIRCULAIRE Nréf/RCR.SG/JUST/CMM/MM/CRE N°1225/2022 DU 15 JUIN 2022 PORTANT SUPPRESSION DU FORMULAIRE( F92 )

COMMUNIQUE DU 20 JUIN 2024 PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU FOLIO 92 ( F92 ), ATTRIBUE JADIS A TITRE D’ACCUSE DE RECEPTIO...

ORDONNANCE N°24/022 DU 01 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE ORDONNANCE N°24/039 DU 28 MAI 2024 PO...

COMMUNIQUE OFFICIEL N° CAB/PM/2024/001 DU 18 JUIN 2024 PRENANT ACTE DE LA DEMISSION DU MINISTRE DELEGUEE PRES LE MINIST...

COMMUNIQUE OFFICIEL N/Réf DU 14 JUIN 2024 PORTANT LA LEVEE DES MESURES CONSERVATOIRES CONSECUTIVE A LA DEMISSION DU GOU...

COMMUNIQUE OFFICIEL N/Réf DU 14 JUIN 2024 PORTANT LA LEVEE DES MESURES CONSERVATOIRES CONSECUTIVE A LA DEMISSION DU GOU...

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&amp;GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXE ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE LA JUSTICE