Téléchargez l'arrêté ministériel n°037/CAB/MIN/AFF.FON/CC/2007 du 19 mars 2007 portant annulation de l'arrêté ministériel n°321/CAB/MIN/AF.F-ET/2002 du 20 décembre 2002 portant déclara des biens sans maître et reprise au domaine privé de l'état des 19 appartements PC 937 de la commune de la Gombe , ville de Kinshasa.
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