ARRETE MINISTERIEL N°03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DES DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 6 DE LA LOI FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE

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ARRETE MINISTERIEL N°03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DES DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 6 DE LA LOI FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE

Téléchargez l’arrêté ministériel n°03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 06 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l’article 6 de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé

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