ARRETE N SC/069/BGV/MIN/MTCA/FINECO & PMEA/PU/2013 DU 26 MAIS 2013 FIXANT LES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L'INITIATIVE DU MINISTERE PROVINCIAL DE MINES, TOURISME, CULTURE ET ARTS.

Accueil

Veille juridique et fiscale

jurisprudences

Téléchargez l'Arrêté N SC/069/BGV/MIN/MTCA/FINECO & PMEA/PU/2013 du 26 mais 2013 fixant les droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère provincial de mines, tourisme, culture et Arts.

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341