COMMUNIQUE N°CAMI/DG/006/2024 DU 18 AVRIL 2024 PORTANT LA DECISION FIXANT LA FORME ET LA DIMENSION DE LA BORNE DES PERIMETRES MINIERS OU DE CARRIERES POUR UNE APPLICATION EFFICIENTE DES ARTICLES 31 ET DU CODE MINIER ET 483 DU REGLEMENT MINIER.

Accueil

Veille juridique et fiscale

Jurisprudence

COMMUNIQUE N°CAMI/DG/006/2024 DU 18 AVRIL 2024 PORTANT LA DECISION FIXANT LA FORME ET LA DIMENSION DE LA BORNE DES PERIMETRES MINIERS OU DE CARRIERES POUR UNE APPLICATION EFFICIENTE DES ARTICLES 31 ET DU CODE MINIER ET 483 DU REGLEMENT MINIER.

Téléchargez le communique n°CAMI/DG/006/2024 du 18 avril 2024 portant la Décision fixant la forme et la dimension de la borne des périmètres miniers ou de carrières pour une application efficiente des articles 31 et du Code minier et 483 du Règlement minier.

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

COMMUNIQUE N°CAMI/DG/006/2024 DU 18 AVRIL 2024 PORTANT LA DECISION FIXANT LA FORME ET LA DIMENSION DE LA BORNE DES PERIMETRES MINIERS OU DE CARRIERES POUR UNE APPLICATION EFFICIENTE DES ARTICLES 31 ET DU CODE MINIER ET 483 DU REGLEMENT MINIER.

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

NOTE N°réf 010/ CAB/MIN/FINANCES/FIS/ST/2024 DU 16 MAI 2024 PORTAN L’INFORMATION SUR LE PROCESSUS DE REFORME DE SECT...

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES MONTANTS A PAYER EN CAS D’INFRACTION OU CONTRAVENTION ROUTIERE

NOTE CIRCULAIRE N°001 /CAB/MINETAT/AFF.FONC/ABM/2024 DU 19 JUIN 2024 PORTANT APPLICATION STRICTE DES INSTRUCTION ET MES...

NOTE CIRCULAIRE Nréf/RCR.SG/JUST/CMM/MM/CRE N°1225/2022 DU 15 JUIN 2022 PORTANT SUPPRESSION DU FORMULAIRE( F92 )

COMMUNIQUE DU 20 JUIN 2024 PORTANT SUR LA SUPPRESSION DU FOLIO 92 ( F92 ), ATTRIBUE JADIS A TITRE D’ACCUSE DE RECEPTIO...

ARRETE INTERMINISTERIEL N°189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 ET N°011/CAB/MIN/FINANCES/2023 DU 16 MAI 2023 PORTANT FIXAT...

ORDONNANCE N°24/022 DU 01 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE ORDONNANCE N°24/039 DU 28 MAI 2024 PO...

COMMUNIQUE OFFICIEL N° CAB/PM/2024/001 DU 18 JUIN 2024 PRENANT ACTE DE LA DEMISSION DU MINISTRE DELEGUEE PRES LE MINIST...

COMMUNIQUE OFFICIEL N/Réf DU 14 JUIN 2024 PORTANT LA LEVEE DES MESURES CONSERVATOIRES CONSECUTIVE A LA DEMISSION DU GOU...