Décrets n°21/08 et 21/09 du 30 décembre 2021 portant respectivement création, organisation et fonctionnement d'une part de l'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire, ANAT en sigle et d'autre part du Fonds National d'Aménagement du Territoire, FONAT en sigle

Accueil

Veille juridique et fiscale

Marchés publics et Partenariat public-privé

Décrets n°21/08 et 21/09 du 30 décembre 2021 portant respectivement création, organisation et fonctionnement d'une part de l'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire, ANAT en sigle et d'autre part du Fonds National d'Aménagement du Territoire, FONAT en sigle

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341

Décrets n°21/08 et 21/09 du 30 décembre 2021 portant respectivement création, organisation et fonctionnement d'une part de l'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire, ANAT en sigle et d'autre part du Fonds National d'Aménagement du Territoire, FONAT en sigle

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

CONDITIONS D'OCTROI D'ENREGISTREMENT ET D'AGRÉMENT AU MINISTÈRE D'INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLI...

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MINETAT/ITP/AGM/016/2023 DU 29 JUIN 2023 PORTANT DÉFINITION ET GESTION DES FRAIS DE MAÎT...

COMMUNIQUE OFFICIEL N°016/GPK/CAB/CGENAV/TN/JLB/2023 DU 10 AVRIL 2023 PORTANT LA POURSUITE DE L'OPERATION COUP DE ...

COMMUNIQUE N°0001/ARSP/DG/2023 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA DELIVRANCE DE TOUTES LES ATTESTATIONS D'ENREGIS...

LOI N°18/033 DU 13 DECEMBRE 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ORDRE NATIONAL DES INGENIEU...

LOI N°16/013 DU 15 JUILLET 2016 PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT

LOI N°18/038 DU 29 DECEMBRE 2018 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET DE LA R...

PRESENTATION DE LA VISION POLITIQUE ET STRATEGIE DE LA REFORME ET MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

ORDONNANCE 81-067 DU 7 MAI 1981 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION RELATIF A LA DISCIPLINE