DECRET N°23/14B DU 12 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDATAIRES PUBLICS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

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Téléchargez le décret n°23/14B du 12 avril 2023 modifiant et complétant le décret n°13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics

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DECRET N°23/14B DU 12 AVRIL 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDATAIRES PUBLICS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

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