DECRET N°23/19 DU 09 JUIN 2023 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME INSPECTION GENERALE DES MINES ( IGM en sigle )

Accueil

Veille juridique et fiscale

Jurisprudence

Téléchargez le Décret n°23/19 du 09 juin 2023 portant création, Organisation et fonctionnement d'un service public dénommé inspection générale des mines ( IGM en sigle )

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341