INTERPRETATION DE LA LOI N°18/016 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE AU PARTENARIAT PUBLICS-PRIVE EN RAPPORT AVEC LES ORGANES COMPETENTS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE REGULATION ET DE CONTROLE A PRIORI DES CONTRATS DE PPP

Accueil

Veille juridique et fiscale

droit-public

INTERPRETATION DE LA LOI N°18/016 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE AU PARTENARIAT PUBLICS-PRIVE EN RAPPORT AVEC LES ORGANES COMPETENTS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE REGULATION ET DE CONTROLE A PRIORI DES CONTRATS DE PPP

Téléchargez l'Interprétation de la loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat publics-privé en rapport avec les organe compétents pour exercer les fonctions de régulation et de contrôle à priori des contrats de PPP.

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341

INTERPRETATION DE LA LOI N°18/016 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE AU PARTENARIAT PUBLICS-PRIVE EN RAPPORT AVEC LES ORGANES COMPETENTS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE REGULATION ET DE CONTROLE A PRIORI DES CONTRATS DE PPP

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

LOI ORGANIQUE N°06/020 DU 20 OCTOBRE 2006 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE PAR LA LOI O...

Titre: ORDONNANCE n° 16-070 DU 22 AOÛT 2016 PORTANT DISPOSITION RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DES MEMBRES DE LA...

NOTE CIRCULAIRE N°07/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/MKK/2023 DU 20 AVRIL 2023 PORTANT MISE À DISPOSITION DES MAQUETTES D'...

CHARTE DE L'UNION SACREE DE LA NATION

NOTE CIRCULAIRE N°030/MINESU/CAB.MIN-CPE/MNB/BLB/2021 DU 06 JUILLET 2021 PORTANT RAPPEL DES DIRECTIVES RELATIVES AUX SY...

DECRET N°22/44 DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES PROVINCIAL ET LOCAL DE ...

ARRETE MINISTERIEL N°0223/CAB/MINETAT/MIN.PLAN/CMNK/2022 DU 19 DECEMBRE 2022 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINI...

NOTE DU MINISTRE DE L'ESU A L'INTENTION DES CHEFS DETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSI...

ARRETE MINISTERIEL N°101/MINESU/CABMIN/MNB/BLB/2023 DU 13/02/2023 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N°175/MINESU/C...