LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N°80-008 DU 18 JUILLET 1980

Accueil

Veille juridique et fiscale

Jurisprudences

Téléchargez la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341

LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N°80-008 DU 18 JUILLET 1980

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

ARRÊT RA 460 DU 17 FÉVRIER 2023 DU CONSEIL D'ÉTAT ANNULANT L'ARRÊTÉ MINISTERIEL N°042/CAB/MIN/EDD/VN/04/...

LOI N°22/031 Du 15 JUILLET 2022 PORTANT REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PUBLICS DE L'ETAT.

ARRETE MINISTERIEL N°007/CAB/MIN/AT/CE/OJS/2020 DU 05/08/2020 PORTANT TRANSFORMATION DE L'UNITE D'APPUI A L&#...

ARRETE MINISTERIEL N°101/MINESU/CABMIN/MNB/BLB/2023 DU 13/02/2023 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N°175/MINESU/C...

LOI ORGANIQUE N°18/027 DU 13 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO.

DECRET N°22/128 du 31 MARS 2022 PORTANT CREATION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DU ...

REMERCIEMENTS DES EVEQUES MEMBRES DE LA CENCO A LA SUITE DE LA VISITE APOSTOLIQUE DU PAPE FRANCOIS EN RD CONGO.

Loi N°22/065 DU 26 DECEMBRE 2022 FIXANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION ET A LA REPARATION DES VICT...

LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION: FINALITES, MECANISMES, JUSTIFICATION.