LOI ORGANIQUE N°11/001 DU 10 JANVIER 2011 PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION

Accueil

Veille juridique et fiscale

Jurisprudences

Téléchargez Loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341

LOI ORGANIQUE N°11/001 DU 10 JANVIER 2011 PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

ARRÊT RA 460 DU 17 FÉVRIER 2023 DU CONSEIL D'ÉTAT ANNULANT L'ARRÊTÉ MINISTERIEL N°042/CAB/MIN/EDD/VN/04/...

LOI N°22/031 Du 15 JUILLET 2022 PORTANT REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PUBLICS DE L'ETAT.

ARRETE MINISTERIEL N°007/CAB/MIN/AT/CE/OJS/2020 DU 05/08/2020 PORTANT TRANSFORMATION DE L'UNITE D'APPUI A L&#...

ARRETE MINISTERIEL N°101/MINESU/CABMIN/MNB/BLB/2023 DU 13/02/2023 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE N°175/MINESU/C...

LOI ORGANIQUE N°18/027 DU 13 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO.

DECRET N°22/128 du 31 MARS 2022 PORTANT CREATION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DU ...

REMERCIEMENTS DES EVEQUES MEMBRES DE LA CENCO A LA SUITE DE LA VISITE APOSTOLIQUE DU PAPE FRANCOIS EN RD CONGO.

Loi N°22/065 DU 26 DECEMBRE 2022 FIXANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION ET A LA REPARATION DES VICT...

LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION: FINALITES, MECANISMES, JUSTIFICATION.