NOTE CIRCULAIRE N°009/2022 PORTANT LA MISE POINT SUR LES ETAPES DES PROCEDURES ET INSTRUCTIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT ET LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ENREGISTREMENT SUR PIED D'UNE CONVERSION DES LIVRETS DE LOGEUR ET CONSORTS

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NOTE CIRCULAIRE N°009/2022 PORTANT LA MISE POINT SUR LES ETAPES DES PROCEDURES ET INSTRUCTIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT ET LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ENREGISTREMENT SUR PIED D'UNE CONVERSION DES LIVRETS DE LOGEUR ET CONSORTS

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