NOTE CIRCULAIRE N°468/CENI-RDC/Cab-Pres/2022 DU 09 JUILLET 2022 PORTANT REQUETE EN INCOSTITUTIONNALITE DES ARRETS SOUS REA 179/182/189/183/188/180/184/185/190 RENDUS PAR LE CONSEIL D'ETAT EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES RESULTATS A L'ELECTION DES GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEUR DE PROVINCE

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NOTE CIRCULAIRE N°468/CENI-RDC/Cab-Pres/2022 DU 09 JUILLET 2022 PORTANT REQUETE EN INCOSTITUTIONNALITE DES ARRETS SOUS REA 179/182/189/183/188/180/184/185/190 RENDUS PAR LE CONSEIL D'ETAT EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES RESULTATS A L'ELECTION DES GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEUR DE PROVINCE

Téléchargez la note circulaire n°468/CENI-RDC/Cab-Pres/2022 du 09 juillet 2022 portant requête en incostitutionnalité des arrêts sous rea 179/182/189/183/188/180/184/185/190 rendus par le conseil d'état en matière de contentieux des résultats a l'élection des gouverneurs et vice-gouverneur de province

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NOTE CIRCULAIRE N°468/CENI-RDC/Cab-Pres/2022 DU 09 JUILLET 2022 PORTANT REQUETE EN INCOSTITUTIONNALITE DES ARRETS SOUS REA 179/182/189/183/188/180/184/185/190 RENDUS PAR LE CONSEIL D'ETAT EN MATIERE DE CONTENTIEUX DES RESULTATS A L'ELECTION DES GOUVERNEURS ET VICE-GOUVERNEUR DE PROVINCE

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