ORDONNANCE-LOI N°23/020 DU 11 SEPTEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°14/022 DU 07 JUILLET 2014 FIXANT LE REGIME DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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Téléchargez l'ordonnance-loi n°23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n°14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en république démocratique du Congo

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ORDONNANCE-LOI N°23/020 DU 11 SEPTEMBRE 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°14/022 DU 07 JUILLET 2014 FIXANT LE REGIME DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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