Formidable analyse.
En prenant connaissance de cette mise en place d’un mécanisme de protection temporaire en vue de répondre à l’afflux migratoire de personnes en provenance de l’Ukraine sur base de la directive 2001/55/CE DU 20 JUILLET 2001 et la convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et de son Protocole de 1967, si dans un élan de solidarité, l’Union Européenne s'en sert, c'est pour offrir leur hospitalité aux victimes de la guerre en Ukraine. Rien d'inédit.
La responsabilité revient à l'Union africaine étant donné qu'il existe un Rapporteur spécial plus récent datant début janvier 2013, qui présente une analyse thématique de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique.
Et, évoque plus loin la participation active à une initiative conjointe de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés visant à élaborer une liste de pointage en matière de protection pour renforcer la collaboration face aux déplacements et assurer la protection des populations déplacées et des communautés affectées à tous les stades d’un conflit. Cette liste a été rendue publique le 20 février 2014 à Vienne.
Le Rapporteur spécial a aussi collaboré avec le HCR à l’élaboration d’un Guide à l’usage des parlementaires sur les déplacements.
Ce rapport prend compte de la possibilité existant à cet égard et engage vivement le Gouvernement des États concernés à consulter les personnes déplacées et à leur permettre de participer à la prise des décisions qui les affectent afin d’aboutir à des solutions durables dans la sécurité et la dignité, tout en assurant à leurs choix un caractère informé et volontaire.
Plus loin il mentionne, si la recherche de solutions durables demeure entravée par une impasse politique, et demande à toutes les parties concernées de se pencher d’urgence sur la question des personnes déplacées dans leur propre pays comme une question humanitaire, afin de permettre à celles qui souhaitent retourner dans leurs régions d’origine de le faire volontairement dans la sécurité et la dignité. Il revient donc au gouvernement congolais de faire autant pour ses ressortissants en évoquant ce Rapport.
Ce dernier recommande aux États de traiter efficacement la question du déplacement interne sur leurs territoires respectifs et de veiller à ce que la Convention de Kampala soit appliquée aux niveaux national, régional et international.
[Conseil des droits de l’homme
Vingt-sixième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement].