Arrêté Interministériel n°00820/CAB.MINES/01/2021 et n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.AH.SN portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3 pourcent minimum du chiffre d'affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier en RDC

Accueil

Veille juridique et fiscale

Ressources naturelles

Arrêté Interministériel n°00820/CAB.MINES/01/2021 et n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.AH.SN portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3 pourcent minimum du chiffre d'affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier en RDC

Téléchargez l'Arrêté Interministériel n°00820/CAB.MINES/01/2021 et n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.AH.SN portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3 pourcent minimum du chiffre d'affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier en RDC

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

Arrêté Interministériel n°00820/CAB.MINES/01/2021 et n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.AH.SN portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3 pourcent minimum du chiffre d'affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier en RDC

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

ARRETE MINISTERIEL N°0300/CAB/MIN/AGRI/SG/EKM/2022 DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT CREATION DE LA CELLULE AGRICULTURE DE C...

CONCLUSIONS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES SUR LA CONVENTION DE COLLABORATION D'AVRIL 2008 ENTRE LA RDC...

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0235/CAB/MIN/AGRI/2022 ET N° 086/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 15 AOÛT 2022 PORTANT FIXATION DE...

DECRET N°22/48 DU 30 DECEMBRE 2022 PORTANT MESURES INCITATIVES EN VUE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'EXPORTATION...

DECRET N°22/43 DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENO...

ORDONNANCE 54bis/agri DU 5 MAI 1936 PORTANT DIVAGATION DES ANIMAUX ET DETENTION DES ANIMAUX SAUVAGES REPUTES DANGEREUX O...

ARRETE N°014/CAB/MIN/ENV/2004 DU 29 AVRIL 2009 RELATIF AUX MESURES D'EXECUTION DE LA LOI N°82-002 DU 28 MAI 1982 ...

LOI N°11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ARRETE MINISTERIEL N°001/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 DU 21 JANVIER 2022 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TE...