CONCLUSIONS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES SUR LA CONVENTION DE COLLABORATION D'AVRIL 2008 ENTRE LA RDC ET LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES CHINOISES ( CONTRAT CHINOIS )

Accueil

Veille juridique et fiscale

Ressources naturelles

Téléchargez les conclusions de l'inspection générale des finances sur la convention de collaboration d'avril 2008 entre la RDC et le groupement d'entreprises chinoises ( contrat chinois )

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341

CONCLUSIONS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES SUR LA CONVENTION DE COLLABORATION D'AVRIL 2008 ENTRE LA RDC ET LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES CHINOISES ( CONTRAT CHINOIS )

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

ARRETE MINISTERIEL N°0300/CAB/MIN/AGRI/SG/EKM/2022 DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT CREATION DE LA CELLULE AGRICULTURE DE C...

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0235/CAB/MIN/AGRI/2022 ET N° 086/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 15 AOÛT 2022 PORTANT FIXATION DE...

DECRET N°22/48 DU 30 DECEMBRE 2022 PORTANT MESURES INCITATIVES EN VUE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'EXPORTATION...

DECRET N°22/43 DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENO...

ORDONNANCE 54bis/agri DU 5 MAI 1936 PORTANT DIVAGATION DES ANIMAUX ET DETENTION DES ANIMAUX SAUVAGES REPUTES DANGEREUX O...

ARRETE N°014/CAB/MIN/ENV/2004 DU 29 AVRIL 2009 RELATIF AUX MESURES D'EXECUTION DE LA LOI N°82-002 DU 28 MAI 1982 ...

LOI N°11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ARRETE MINISTERIEL N°001/CAB/MIN/ECONAT/JKY/ABT/MMK/2022 DU 21 JANVIER 2022 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TE...

LOI RELATIVE AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE.