DECRET N°18/019 PORTANT MESURES D'APPLICATION DE LA LOI 17-001 DU 8 FEVRIER 2017 FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE

Accueil

Veille juridique et fiscale

RH et Social

Téléchargez Décret n°18/019 portant mesures d'application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341

DECRET N°18/019 PORTANT MESURES D'APPLICATION DE LA LOI 17-001 DU 8 FEVRIER 2017 FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

DECISION N° 61/CSM/P/PM/2023 DU 28 JUILLET 2023 PORTANT TABLEAU D'ÉQUIVALENCES ET CORRESPONDANCES DES GRADES.

DECRET N°20/025 DU 12 OCTOBRE 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°18/019 DU 24 MAI 2018 PORTANT CREATION, ORGANIS...

DECRET N°18/019 DU 24 MAI 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DE LA ...

DECRET N°20/024 DU 12 OCTOBRE 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N°18/018 DU 24 MAI 2018 PORTANT MESURES D'AP...

ARRETE MINISTERIEL N°02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 DU 06 JANVIER 2021 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'IDENTIFICA...

NOTE CIRCULAIRE N°0520/PR/IGF/IG-CS/JAK/BCO/2023 DU 11 Avril 2023 PORTANT LA NOUVELLE GRILLE BAREMIQUE DE LA REMUNERATI...

DECRET N° 22/45 DU 06 DECEMBRE 2022 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 10/20 DU 21 MAI 2010 FIXANT LA GRILLE PROVISO...

NOTE CIRCULAIRE N°12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 DU 27 FEVRIER 2023 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS SYNDICALES DSNS LES ENT...

VEILLE JURIDIQUE N°003/DJSF/2016 DU 31 OCTOBRE 2016 PORTANT EVOLUTION RECENTE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ...