ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/AKIM/KL/Kbs/051/2024 DU 17 AOUT 2024, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES REGIMES DE L’ORDONNANCE-LOI N°23/010/DU 13 MARS 2023 PORATANT CODE DU NUMERIQUE DE LA LOI N°20/017/DU 25 NOVEMBRE 2020 RFELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/AKIM/KL/Kbs/051/2024 DU 17 AOUT 2024, PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES REGIMES DE L’ORDONNANCE-LOI N°23/010/DU 13 MARS 2023 PORATANT CODE DU NUMERIQUE DE LA LOI N°20/017/DU 25 NOVEMBRE 2020 RFELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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