Cet arrêté ministériel fixe les taux de la contribution annuelle à payer par les entreprises d'assurances, de réassurance et les intermédiaires d'assurances. Ces contributions servent à financer la surveillance et le contrôle de ces entités par l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA). Il détaille les taux spécifiques pour les branches IARD et Vie, ainsi que pour les réassureurs et les intermédiaires, et précise les modalités de paiement et les pénalités en cas de non-respect.
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