Cet arrêté ministériel fixe le barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun. Il détaille les taux d'incapacité pour diverses fonctions du corps humain, notamment le système nerveux central, la fonction visuelle, l'audition, la fonction locomotrice, le rachis, les membres supérieurs et inférieurs, le thorax, la fonction digestive, la fonction rénale, la fonction de reproduction et l'appareil génital. L'arrêté vise à standardiser l'évaluation des incapacités permanentes afin de déterminer les indemnisations.
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