Téléchargez L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°005/CABMIN/ETPS/06/2022 ET N°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 DU 02 AOUT 2022 MODIFIANT ET COMPLEETANT L’ARRETE INTERMISTERIEL N°001/CAB/MINETAT/METPS/01/2019 ET N° CAB/MIN/FINANCES/2019/138 DU 28 NOVEMBRE 2019 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE
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