ARRETE INTERMINISTERIEL N°/CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBI/006/09/2023 ET N°/CAB/MIN/FINANCES/127/09/2023 DU 30/10/2023 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, TRAVAIL ET PREVOYANCE SOCIALE

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