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ARRETE MINISTERIEL N°0056/CAB/MIN/ETAT/AFF.FONC/ABM 2025 DU 04 JUILLET 2025 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°069/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 DU 13 JUIN 2016 DU 13 JUIN 2016 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA PROVINCE DU HAUT-UELE.

La ministre d'état, ministre des affaires foncieères a pris en date 13 juin 2016 l'arreté ministeriel n° 0056/CAB/MIN-ETAT/AFF.FONC/ABM 2025.


Ce texte crée les circonscriptions foncières dans la province du Haut-Uele en République democratique du Congo.

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