LOI N°17/013 DU 24 DECEMBRE 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS

Accueil

Veille juridique et fiscale

Droit civil

Téléchargez Loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341

LOI N°17/013 DU 24 DECEMBRE 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

ARRETE N°SC/0118/BGV/MIN.AFUH/PLS/2013 DU 27 MARS 2013 PORTANT REGLEMENTATION DES BAUX A LOYER DANS LA VILLE DE KINSHAS...

VEILLE JURIDIQUE N°001/DJSF/2017 DE MARS 2017 PORTANT PAR LA LOI N°16/008 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT L...

LOI N°15/025 DU 31 DECEMBRE 2015 RELATIVE AUX BAUX A LOYER NON PROFESSIONNELS

LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES TE...

LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES LEGISLATIVES, PROVINCIALES, URBAINES, M...

LOI N°15/001 DU 12 FEVRIER 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ELECT...

LOI N°04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES

LOI N°04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT RÉGIME GÉNÉRAL DES BIENS, RÉGIME...