AWA AFRIKA

CIRCULAIRE N° 0001/2019/ARCA RELATIVE A L’ASSURANCE DIRECTE A L’ETRANGER ET AUPRES DES ENTREPRISES NON AGREEES

Cette circulaire de l'ARCA interdit la souscription directe d'assurances à l'étranger pour des risques situés en RDC auprès d'entreprises non agréées. Elle rappelle également que les cessions en réassurance à l'étranger de plus de 75% d'un risque sont soumises à autorisation ministérielle. La circulaire détaille les conditions à respecter pour de telles opérations, sous peine de sanctions.

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