CIRCULAIRE N°001 DU 30/08/2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°OO1 DU 26 AOUT 2009 PORTANT INTERDICTION DU RECOURS AUX REQUISITIONS D’INFORMATIONS AUX FINS DE DEGUERPISSEMENT DES PERSONNES

Accueil

Veille juridique et fiscale

Fiscalité, parafiscalité et douane

CIRCULAIRE N°001 DU 30/08/2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°OO1 DU 26 AOUT 2009 PORTANT INTERDICTION DU RECOURS AUX REQUISITIONS D’INFORMATIONS AUX FINS DE DEGUERPISSEMENT DES PERSONNES

CETTE CIRCULAIRE MODIFIE ET COMPLE LA CIRCULAIRE N°OO1 DU 26 AOUT 2009 PORTANT INTERDICTION DU RECOURS AUX REQUISITIONS D’INFORMATIONS AUX FINS DE DEGUERPISSEMENT DES PERSONNES

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 33

RH et Social 43

Télécoms et Médias 30

Transport et Logistique 12

Droit civil 17

Droit Judiciaire et pénal 32

Droit public 112

Fiscalité, parafiscalité et douane 327

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 351

CIRCULAIRE N°001 DU 30/08/2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N°OO1 DU 26 AOUT 2009 PORTANT INTERDICTION DU RECOURS AUX REQUISITIONS D’INFORMATIONS AUX FINS DE DEGUERPISSEMENT DES PERSONNES

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

DÉCRET N°25/22 DU 30 MAI 2025 PORTANT FIXATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, DES ALLOCATIONS FAMILIAL...

ARRETE MINISTERIEL N°059/CAB/MIN/FINANCES/2025 DU 25 AOUT 2025 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L...

DECLATION DE LA RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LA CATEGORIE DES REVENUS ...

NOTE DE SERVICE N°O1/006/DGI/DG/DIRAF/DIRG/GR/PV/2026 RELATIVE A L'ACTUALISATION DES SEUILS DE COMPETENCE DES SER...

INSTRUCTION N°001/D.OO8/IM/PGCCAS/SEC/2023 DU 23 JANVIER 2023 RAPPELANT L'INTERDICTION LEGALE AUX MAGISTRATS DU MI...

ARRETE-MINISTERIEL-N°15-CAB/MIN-FINANCES/2025-DU-19-FEVRIER-2025-FIXANT-LE-MONTANT-FORFAITAIRE-ANNIUEL-A-CHARGE-DES-MIC...

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/FINANCES/2017/029 DU 29 AOUT 2017 FIXANT LE TAUX D’INDEMNISATION DU PREJUDICE MORAL ...

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 DU 29 AOUT 2017 FIXANT LE TAUX D’INDEMNITÉ À ALLOUER EN CAS DE P...

REGLEMENT N° 005/21 FIXANT LE TARIF MINIMUM DE L’ASSURANCE DES RISQUES TECHNIQUES