Note circulaire du Ministre RDcongolais des Affaires Foncières portant réduction du délai de traitement des dossiers fonciers et immobiliers dans les circonscriptions immobilières

Accueil

Veille juridique et fiscale

Droit civil

Le Ministre de la RDCongo a signé le 03 décembre de l'année en cours portant réduction du délai de traitement des dossiers fonciers et immobiliers dans les circonscriptions immobilières.

Télécharger ici Abonnez-vous ici

Découvrez les profils des professionnels et experts disponibles sur la plateforme AWA en cliquant ici ou posez directement votre question à nos experts ici.

ex. Arrêté, Loi, RDC, Constitution

CATEGORIES

Banques et Assurances 20

Ressources naturelles 22

RH et Social 42

Télécoms et Médias 27

Transport et Logistique 8

Droit civil 12

Droit Judiciaire et pénal 29

Droit public 96

Fiscalité, parafiscalité et douane 37

Droit des Affaires 0

Marchés publics et Partenariat public-privé 20

Jurisprudence 341

Note circulaire du Ministre RDcongolais des Affaires Foncières portant réduction du délai de traitement des dossiers fonciers et immobiliers dans les circonscriptions immobilières

CATEGORIES

DANS LA MÊME CATEGORIE

ARRETE N°SC/0118/BGV/MIN.AFUH/PLS/2013 DU 27 MARS 2013 PORTANT REGLEMENTATION DES BAUX A LOYER DANS LA VILLE DE KINSHAS...

VEILLE JURIDIQUE N°001/DJSF/2017 DE MARS 2017 PORTANT PAR LA LOI N°16/008 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT L...

LOI N°15/025 DU 31 DECEMBRE 2015 RELATIVE AUX BAUX A LOYER NON PROFESSIONNELS

LOI N°73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES TE...

LOI N°17/013 DU 24 DECEMBRE 2017 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ELEC...

LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES LEGISLATIVES, PROVINCIALES, URBAINES, M...

LOI N°15/001 DU 12 FEVRIER 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°06/006 DU 09 MARS 2006 PORTANT ORGANISATION DES ELECT...

LOI N°04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES

LOI N°04/028 DU 24 DECEMBRE 2004 PORTANT IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO