Ce règlement de l'ARCA établit les modalités et conditions pour la distribution de produits d'assurance par les banques en RDC. Il précise que les banques agissent en tant que mandataires de sociétés d'assurance, nécessitant une convention approuvée par l'ARCA. Le règlement détaille les missions, les obligations, la rémunération des banques, ainsi que les exigences de formation pour les agents bancaires distribuant des assurances.
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