Le Règlement N° 001/20 de l'ARCA, fixant les modalités et conditions d'autorisation d'un gestionnaire d'assurance maladie. Il détaille les activités autorisées, les conditions d'obtention d'une autorisation, les obligations des gestionnaires, ainsi que les exigences relatives aux conventions avec les sociétés d'assurances et les prestataires sanitaires. Le règlement vise à encadrer l'externalisation de la gestion de l'assurance maladie.
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